MENTIONS LÉGALES

En application de la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSI-CE), SUMAL, S.L.U. informe qu’elle est titulaire du site www.sumal.com, conformément à l’exigence de l’article 10 de ladite Loi, fournit les informations suivantes:

 

Le titulaire de ce site est SUMAL, S.L.U., avec CIF B59435479 et adresse à Av.Antoni Gaudi 41, 08191, Rubí (Barcelone). Inscrite au Registre Commercial Central de Madrid dans le Tome 20.407, Section 150, Feuille B6.291 Inscripton 1ère.

 

L’adresse e-mail de contact est: sumal@sumal.es.

 

UTILISATEUR ET RÉGIME DE RESPONSABILITÉS

 

La navigation, l’accès et l’utilisation par le site web de www.sumal.com confère la qualité d’utilisateur, par laquelle ils sont acceptés, de la navigation par le site web de www.sumal.com, toutes les conditions d’utilisation énoncées ici, sans préjudice de l’application de la législation aplicable, selon le cas.

 

Le site web de www.sumal.com fournit une grande diversité d’informations, de services et de données. L’utilisateur assume sa responsabilité dans l’utilisation correcte du site. Cette responsabilité s’étendra à:

  • La véracité et la licéité des informations fournies par l’utilisateur sur les formulaires établis par sumal.com pour l’accès à certains contenus ou services offerts par le web.
  • Engagement de ne pas utiliser les informations, services et données fournis par sumal.com contrairement aux dispositions des présentes conditions, de la loi, de la morale, des bonnes mœurs ou de l’ordre public, ou qui pourraient autrement porter atteinte aux droits de tiers ou au fonctionnement même du site.

 

POLITIQUE DE LIENS ET D’EXEMPTIONS DE RESPONSABILITÉ

 

SUMAL, S.L.U. n’est pas responsable du contenu des sites web auxquels l’utilisateur peut acceder via les liens ´etablis sur son site web et déclare qu’en aucun cas il ne procédera à examiner ou exercer un quelconque contrôle sur le contenu d’autres sites du réseau. De même, elle ne garantira pas la disponibilité technique, l’exactitude, la véracité, la validité ou la légalité des sites que ne sont pas leur propriété et auxquels il est possible d’accéder par le biais des liens.

 

SUMAL, S.L.U. déclare avoir pris toutes les mesures nécessaires pour éviter tout dommage aux utilisateurs de son site web, qui pourrait résulter de la navigation sur son site web. En conséquience, il n’est en aucun cas responsable des dommages éventuels que la navigation sur internet pourrait causer à l’utilisateur.

 

AMENDEMENTS

 

SUMAL, S.L.U. se réserve le droit d’apporter les modifications qu’il juge appropriées, sans préavis, au contenu de son site web. Tant en ce qui concerne le contenu du site web que les conditions d’utilisation de celui-ci. Ces modifications peuvent être apportées par l’intermédiaire de votre site Internet sous toute forme légalement admissible et sont exécutoires aussi longtemps qu’elles sont publiées sur le web et jusqu’à ce qu’elles ne soient pas valablement modifiées par des modifications ultérieures.

 

PROTECTION DES DONNÉES

 

Conformément à la réglementation en vigueur en matière de Protection des Données à Caractère Personnel, nous vous informons que dans le cas de contact par le biais du formulaire de demande, ou de tout e-mail activé sur le site, vos données seront intégrées dans le système de traitement propriétaire de SUMAL, S.L.U., dont les données sont indiquées ci-dessus, afin de répondre à vos demandes et de vous transmettre des informations connexes qui peuvent vous intéresser. Conformément à la réglementation en vigueur, il informe que les données seront convervées pendant le temps strictement nécessaire pour se conformer aux dispositions ci-dessus mentionnées. En particulier, et en cas d’embauche de services, les systèmes d’information sont stockés pendant la durée de la relation contractuelle; et une fois terminée, pendant la périede de dix ans, comme prévu par l’article 66 bis de la Loi 58/2003.

 

Tant que vous ne communiquerez pas le contraire, nous comprendrons que vos données n’ont pas été modifiées, que vous vous engagez à nous notifier toute modification et que nous consentons à leur utilisation aux fins susmentionnées.

 

Vos données ne seront transférées, le cas échéant, qu’à des collaborateurs de SUMAL, S.L.U. qui auront signé le contrat de confidentialité approprié, sans qu’il soit prévu de cessions ultérieures à des tiers sans leur consentement préalable, sauf obligation ou injonction légale. Les seuls transferts vers des pays tiers résultent de l’utilisation même de services d’informatique en nuage avec des entreprises dûment enregistrées dans le Privacy Shield Framework.

 

SUMAL, S.L.U. informe qu’il traitera les données d’une manière licite, loyale, transparente, adéquate, pertinente, limitée, exacte et à jour. C’est pourquoi il s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour que ceux-ci soient supprimés ou rectifiés sans délai lorsqu’ils sont inexacts.

 

Conformément aux droits que vous confère la législation en vigueur en matière de protection des données, vous pouvez exercer les droits d’accès, de rectification, de limitation du traitement, d’effacement, de portabilité et d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel, ainsi que du consentement donné pour le traitement de ceux-ci, en adressant votre demande à l’adresse postale indiquée ci-dessous ou à l’adresse électronique: sumal@sumal.es.

 

El peut s’adresser à l’autorité de contrôle competente pour présenter la plainte qu’elle juge appropriée.

 

En envoyant le formulaire de collecte de données, vous acceptez la politique de confidentialité de SUMAL, S.L.U.

 

De même, conformément aux dispositions de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, dans son article 21, nous sollicitons également votre consentement explicite pour vous envoyer de la publicité pour nos produits ou promotions que nous considérons comme pouvant vous intéresser, par courrier électronique ou par tout autre moyen de communication électronique équivalent.

 

Nous vous informons que vous pouvez révoquer à tout moment le consentement donné à la réception de communications commerciales en envoyant un e-mail à l’adresse e-mail: sumal@sumal.es.

 

ADRESSES IP

 

Les serveurs du site web peuvent détecter autoniquement l’adresse IP et le nom de domaine utilises par l’utilisateur. Une adresse IP est un numéro automatiquement attribué à un ordinateur lorsqu’il est connecté à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur dûment enregistré qui permet le traitement ultérieur des données afin d’obtenir des mesures uniquement statistiques permettant de connaître le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites dffectuées sur les serveurs web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

 

SUMAL, S.L.U. elle-même ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments qui y sont contenus (à titre indicatif, images, son, audio, vidéo, logiciel ou texte; logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à leur fonctionnement accès et utilisation, etc.). Il s’agira donc d’œuvres protégées en tant que propriété intellectuelle par l’ordre juridique espagnol, auxquelles s’appliquent tant la législation espagnole et communautaire dans ce domaine que les traités internationaux relatifs à la matière et signés par l’Espagne.

 

Tous les droits sont réservés. Les articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la loi sur la propriété intellectuelle interdisent expressément la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris les modalités de leur mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site web, à des fins comerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation de son titulaire.

 

L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son titulaire. Vous pouvez visualiser les éléments du portail et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de votre ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que ce soit, uniquement et exclusivement, pour votre usage personnel et privé. L’utilisateur dout s’abstenir de supprimer, d’altérer, de contourner ou de manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur les pages de SUMAL, S.L.U.

 

ACTIONS JURIDIQUES, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

 

SUMAL, S.L.U. se réserve, de même, la faculté de présenter les actions civiles ou pénales qu’il juge appropriées pour l’utilisation abusive de son site web et de son contenu, ou pour le non-respect des présentes conditions.

 

La relation entre l’utilisateur et le prestataire será régie par la réglementation en vigueur et d’application sur le territoire espagnol. En cas de litige, les parties peuvent soumettre leurs différends à l’arbitrage ou saisir la juridiction ordinaire conformément aux règles de compétence de Barcelone.

 

Les parties se soumettent, à leur choix, pour la résolution des conflits et avec renonciation à toute autre jurisdiction, aux cours et tribunaux du domicile de Barcelone.

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX

 

En application de la Loi Organique 3/2008, du 5 décembre, sur la Protection des Données Personnelles (LOPD) et la garantie des droits numériques et la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSI-CE) SUMAL, S.L.U. informe les utilisateurs, qu’il a procédé à creer un profil sur le réseau social Linkedin, Facebook et Youtube, dans le but principal de faire connaître ses produits et services.

 

L’utilisateur dispose d’un profil sur le même Réseau Social et a décidé de se joindre à la page créée par SUMAL, S.L.U., montrant ainsi l’intérêt pour les informations diffusées sur le Réseau. En vous joignant à notre site, vous nous facilitez votre consentement au traitement des données personnelles publiées sur votre profil.

 

L’Utilisateur peut acceder à tout moment aux politiques de confidentialité du reseau social lui-même et configure son profil pour garantir sa confidentialité.

 

SUMAL, S.L.U. a accès et traite les informations publiques de l’utilisateur, en particulier son nom de contact. Ces données ne sont utilisées qu’au sein du Réseau Social lui-même. Elles ne sont intégrées dans aucun autre système d’information.

 

En ce qui concerne les droits d’accès de rectification, d’annulation et d’opposition, dont vous disposez et qui peuvent être exercés auprès de SUMAL, S.L.U., selon la LOPD, vous devez tenir compte des nuances suivantes:

  • Accès: il sera défini par la fonctionnalité du réseau social et la capacité d’accès à l’information des profils des utilisateurs.
  • Rectification: il ne peut être satisfait qu’en ce qui concerne les informations qui sont sous le contrôle de SUMAL S.L.U. , par exemple, supprimer les commentaires publiés sur le site. Normalement, ce droit doit être exercé auprès du Réseau Social.
  • Annulation et/ou opposition: comme dans le cas precedent, il ne peut être satisfait qu’en ce qui concerne les informations qui sont sous le contrôle de SUMAL, S.L.U., par exemple, cesser d’être attaché au profil.

 

SUMAL, S.L.U. réalisera les actions suivantes:

  • Accès aux informations publiques du profil.
  • Publication sur le profil de l’utilisateur de toutes les informations déjà publiées sur le site sumal.com.
  • Envoyer des messages personnels et individuels via les canaux du reseau social.
  • Mises à jour de l’état de la page que seront publiées dans le profil de l’utilisateur.

 

L’utilisateur peut toujours contrôler ses connexions, supprimer les contenus que ne l’intéressent plus et restreindre avec qui il partage ses connexions, il doit pour cela accéder à ses paramètres de confidentialité.

 

Publications

 

L’utilisateur, une fois attaché à la page de SUMAL, S.L.U. et de www.sumal.com, pourra publier dans cette dernière des commentaires, des liens, des images ou des photographies ou tout autre type de contenu multimédia supporté par le Réseau Social. Dans tous les cas, l’utilisateur doit en être le titulaire, jouir des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ou avoir le consentement des tiers concernés. Est expressément interdite toute publication sur le site, qu’il s’agisse de textes, graphiques, photographies, vidéos, etc. portant atteinte ou susceptibles de porter atteinte à la morale, à l’etique, au bon gôut ou à la décence, et/ou qui enfreignent, violent ou enfreignent le droit à l’image ou la loi. Dans ces cas, SUMAL, S.L.U. se réserve le droit de retirer immédiatement le contenu, et peut demander le verrouillage permanent de l’utilisateur.

 

SUMAL, S.L.U. ne sera pas responsable des contenus qu’un utilisateur a libremente publiés.

 

L’utilisateur doit garder à l’esprit que ses publications seront connues des autres utilisateurs, il est donc lui-même responsable au premier chef de sa vie privée.

 

Les images qui peuvent être publiées sur le site ne seront pas stockées dans aucun système d’information de SUMAL, S.L.U., mais elles resteront sur le réseau social.

 

Publicité

 

SUMAL, S.L.U. utilisera le Réseau Social pour faire connaître ses produits et services, dans tous les cas, si elle décide de traiter vos coordonnées pour effectuer des actions directes de prospection commerciale, elle le fera toujours, en respectant les exigences légales de la LOPD et de la LSSI-CE.

 

Ne sera pas considéré comme publicité le fait de recommander à d’autres utilisateurs la page www.sumal.com afin qu’eux aussi puissent profiter des promotions ou être informés de leur activité.

 

En cas d’utilisation d’un formulaire de contact, acceptant expressément la réception de publicités ou de promotions, SUMAL, S.L.U. peut envoyer des publicités pour vos produits ou promotions qu’il estime être de votre intérêt, par courrier électronique ou par tout autre moyen de communication électronique équivalent.

 

Nous vous informons que vous pouvez révoquer à tout moment le consentement donné à la réception de communications commerciales en envoyant un e-mail à l’adresse e-mail: sumal@sumal.es.

L’envoi de ces données implique l’acceptation de cette clause.